Revue canadienne d’orthophonie et d’audiologie

Analyse du rôle de l’orthophoniste dans des cas juridiques au Québec / An Analysis of the Role of the Speech-Language Pathologist in Legal Cases in Quebec

 
Auteur(s) Eve Gasseau
Isabelle Benoit
Véronique Vaillancourt, M.Sc.S.
Chantal Laroche, Ph.D.
Volume 39
Nombre 1
Année 2015
Page(s) 20-38
Langue Français
Catégorie
Mots-clés orthophoniste
témoin
expert
speech
language
pathologist
witness
Abrégé Cet article vise à démystifier le rôle de l’orthophoniste dans les cas en litige entendus devant un tribunal au Québec, en décrivant le rôle de témoin expert et en tentant de répondre aux questions suivantes: 1) Est-ce que les orthophonistes ont un rôle à jouer en tant que témoin expert dans des cas en litige qui visent tant les enfants que les adultes?; 2) Quelles sont les problématiques principales des cas juridiques dans lesquels les orthophonistes sont appelés à contribuer?; 3) Par quelles modalités les orthophonistes contribuent-ils aux cas en litige?; et 4) Quel est l’impact de la contribution des orthophonistes sur la décision rendue par le Tribunal? Pour répondre à ces questions, 49 cas juridiques touchant la population pédiatrique (N=26) et la population adulte (N=23), répertoriés dans des bases de données juridiques du Québec, ont été analysés. Il en ressort que les orthophonistes peuvent être appelés à contribuer dans des cas en litige qui touchent tous les domaines d’expertise en orthophonie ainsi que diverses problématiques, soit par l’entremise du rapport écrit ou, plus rarement, par un témoignage devant le Tribunal (seulement dans cinq des 49 cas juridiques analysés). Les catégories de problématiques en jeu dans les cas juridiques touchant les enfants étaient la compensation financière à la suite d’un accident, le divorce/la séparation, la garde en famille d’accueil, les services dispensés par les commissions scolaires et les subventions pour handicapés. Du côté des adultes, les problématiques portaient davantage sur les compensations financières à la suite d’un accident ou une lésion professionnelle et le support pédagogique individuel avec aide aux devoirs. Quant à l’impact de la contribution de l’orthophoniste sur la décision rendue par le Tribunal, on note un faible impact dans la majorité des cas juridiques analysés. Ce faible impact pourrait s’expliquer, en partie, par plusieurs facteurs : 1) le type de contribution (rapport vs témoignage), 2) le nombre d’experts impliqués dans la cause, 3) la nature du cas juridique, incluant la présence ou non de difficultés concomitantes non liées au langage, à la communication, à la parole, à la voix et à la déglutition, et 4) le rôle de l’orthophoniste dans le cas en litige, soit d’offrir une opinion en lien avec la cause ou de dresser uniquement un portrait global de la situation du client. L’analyse a également permis d’identifier plusieurs cas juridiques où un orthophoniste aurait pu être appelé à contribuer. Il importe donc aux orthophonistes de reconnaître et de promouvoir leur rôle potentiel comme témoin expert et de conserver des rapports et notes de progrès justes, complets et à jour. De la formation continue sur le rôle de témoin expert devrait aussi être offerte par les ordres et les associations professionnels afin d’aider à démystifier l’implication potentielle des orthophonistes dans les cas en litige présentés devant le Tribunal.

This article aims to demystify the role of the speech language pathologist in legal cases heard before the courts in Quebec, by describing the role of the expert witness and by addressing the following questions: 1) Do speech language pathologists have a role to play as expert witnesses in legal cases involving children and adults?; 2) What are the main categories of legal cases to which speech language pathologists contribute?; 3) In what ways do speech language pathologists contribute to legal cases? and 4) What is the impact of the speech language pathologist’s contribution on the tribunal’s decision? To answer these questions, 49 cases involving children (N=26) and adults (N=23) found in two Quebec legal databases were analyzed. Results show that speech language pathologists may contribute to legal cases involving all areas of expertise in speech language pathology, as well as various other areas, either by providing written reports or, less frequently by testifying before the tribunal (only 5 of the 49 cases). The legal issues involving children dealt with financial compensation following an accident, divorce/separation, foster care, services offered by school boards, and subsidies for persons with a disability. In adult cases, the issues were more likely to involve financial compensation following an accident and/or work injury, and individual teaching support with homework help. With regards to the impact of the speech language pathologist’s contribution on the tribunal’s decision, only minimal impact was noted in most cases. This limited impact can be explained in part by various factors: 1) the type of contribution (report versus testimonial), 2) the number of experts involved in the case, 3) the nature of the case, including the presence or absence of concurrent difficulties not related to language, communication, speech, voice, and swallowing problems and, 4) the role of the speech language pathologist in the case, to either offer an opinion related to the case or solely to provide a general overview of the client’s situation. The study also allowed identifying numerous legal cases where a speech language pathologist could have been asked to contribute. It is thus important for speech language pathologists to recognize and promote their potential role as expert witnesses and to maintain accurate, complete and updated progress notes and reports. Continuing education on the role of expert witnesses should be offered by professional associations and colleges in order to demystify the potential implications of speech language pathologists in legal cases presented before the courts.
ID 1169
Lien http://cjslpa.ca/files/2015_CJSLPA_Vol_39/No_01/CJSLPA_Spring_2015_Vol_39_No_1_Gasseau_et_al.pdf
 
Share |

La RCOA est une revue à accès libre, ce qui signifie que tous les articles sont accessibles sur Internet à tous les utilisateurs dès la publication. Les utilisateurs sont autorisés à lire, télécharger, copier, distribuer, imprimer, interroger ou référencer le contenu intégral des articles, ou à utiliser ce contenu à toutes autres fins licites.

La RCOA n’impose aucuns frais d’édition ou de traitement aux auteurs.

C’est l’Orthophonie et Audiologie Canada (OAC) qui détient le droit d’auteur de la Revue canadienne d’orthophonie et d’audiologie. Il faut mentionner la source (OAC, nom de la publication, titre de l’article, numéro du volume, numéro de parution et nombre de pages), mais sans laisser entendre que l’OAC vous approuve ou approuve l’utilisation que vous faites du texte. Il est interdit d’utiliser le document à des fins commerciales. Il est interdit de modifier, transformer ou développer le texte.